Conditions générales de vente
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT et TTC, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Nous expédions vers la Belgique, la Suisse et la France.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - Le calcul du prix d'envoi indiqué lors de votre commande est calculé sur un base de prix d'envoi en France métropolitaine uniquement. Vous recevrez la facture une fois votre commande prise en compte.
1.5 - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Vous pouvez commander sur Internet par le biais de notre adresse email: sidlerconcept@gmail.com
Article 3 - Validation
Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Le passage d'une commande avant 13 heures en semaine permet généralement l'expédition de votre colis le jour même (sur disponibilité).
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
Virement bancaire ( ecrite sur la facture ) ou par chèque.
Article 8 - Service Après Vente
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Les produits achetés ne convenant pas feront exclusivement l'objet d'échange ou d'avoir sur votre prochaine commande.
8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.3 - Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons à l'échange du ou des articles.
8.4 - Ces échanges ou avoirs seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 9 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Par E-Mail : en utilisant le formulaire de la page Internet "Contact"
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livré (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Notre entreprise n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 12 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Article 13 - Informations Nominatives
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
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A votre écoute :
Angela SIDLER
Agriculteur et
Ferme Pilote
Co-gérant